Lettre d'abolition
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Als lettre d'abolition wurde im Ancien Régime diejenige Art von königlichen lettres de justice bezeichnet, mittels derer es dem Souverän möglich war, unabhängig von der regulären Strafrechtspflege seine eigene Art der Privatjustiz zu betreiben.
Ihre Rechtsgrundlage war die ordonnance criminelle von 1670 (16. Titel: "Des lettres d'abolition, rémission, pardon, pour ester à droit, rappel de ban ou de galères, commutation de peine, réhabilitation et révision de procès").
- Lettres d'abolition sont celles que le roi remet à l'auteur d'un crime non rémissible et par lesquelles le roi abolit la peine dont l'auteur du crime est passible. L'article 4 du titre 16 dispose qu'il ne sera pas accordé de lettre d'abolition en cas de duel, d'assassinat, de rapt avec violence ou encore d'excès contre les magistrats ou auxiliaires de justice, ni aux principaux coupables, ni à ceux qui les auraient aidés.