Lettre d'abolition
Lettre d'abolition und lettre de cachet waren im Ancien Régime die zwei wichtigsten Formen der königlichen lettres de justice, mittels derer es dem Souverän möglich war, unabhängig von der regulären Strafrechtspflege eine Art Willkürjustiz zu betreiben.
Rechtsgrundlage der lettres d'abolition war die ordonnance criminelle von 1670 (16. Titel: "Des lettres d'abolition, rémission, pardon, pour ester à droit, rappel de ban ou de galères, commutation de peine, réhabilitation et révision de procès").
- Lettres d'abolition sont celles que le roi remet à l'auteur d'un crime non rémissible et par lesquelles le roi abolit la peine dont l'auteur du crime est passible. L'article 4 du titre 16 dispose qu'il ne sera pas accordé de lettre d'abolition en cas de duel, d'assassinat, de rapt avec violence ou encore d'excès contre les magistrats ou auxiliaires de justice, ni aux principaux coupables, ni à ceux qui les auraient aidés.
L'article 4 du titre 16 dispose qu'il ne sera pas accordé de lettre d'abolition en cas de duel, d'assassinat, de rapt avec violence ou encore d'excès contre les magistrats ou auxiliaires de justice, ni aux principaux coupables, ni à ceux qui les auraient aidés. mehr
Historie de Mirambeau (Charente-Maritime): Sur un plan politique et militaire, la démence qui frappe le roi de France Charles VI a tôt fait de raviver une guerre qui, en dépit de trêves épisodiques, n'a jamais vraiment cessé. La France tout entière sombre dans le chaos et se divise en deux factions antagonistes : les Armagnacs et les Bourguignons (voir l’article Guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons). Dans la région, des batailles sporadiques opposent partisans des deux camps, tandis que les campagnes sont ravagées par des « Écorcheurs » qui commettent les pires excès : viols et meurtres sont monnaie courante. Ces pratiques sont parfois cautionnées — quand elles ne sont pas encouragées — par des personnages de haut rang. "Olivier de Harpedanne", seigneur de Mirambeau, ne déroge pas à la règle, entretenant des gens de guerre qui s'en prennent à la population. « "Il a tenu plusieurs gens de guerre en la dicte ville de Mirambeau, laquelle est en la frontiere de nosdiz ennemys et adversaires les Anglois et une des villes et places de nostre obeïssance plus prouchaine de la ville de Bourdeaux. Durant lequel temps qu'il a tenu gens d'armes et qu'il s'est armé, les dictes gens de guerre qu'il a tenuz avecques lui ont fait plusieurs courses, destrousses et pilleries sur noz subgiez, pillé, robé et destroussé gens d'eglise, nobles, marchans et autres de divers estaz (…)". ». En 1445, alors que la Guerre de Cent Ans est proche de son terme (Montguyon puis Bordeaux tombent en 1451, et la bataille de Castillon sonne le glas du pouvoir anglo-aquitain en 1453), il sollicite le pardon du roi, qu'il obtient par une lettre d'abolition.
Weblinks und Literatur
- In 1726, Voltaire responded to an insult from the young French nobleman Chevalier de Rohan, whose servants beat him a few days later. Since Voltaire was seeking compensation, and was even willing to fight in a duel, the aristocratic Rohan family obtained a royal lettre de cachet, an often arbitrary penal decree signed by the French King (Louis XV, in the time of Voltaire) that was often bought by members of the wealthy nobility to dispose of undesirables. This warrant caused Voltaire to be imprisoned in the Bastille without a trial and without an opportunity to defend himself. Fearing an indefinite prison sentence, Voltaire suggested that he be exiled to England as an alternative punishment, which the French authorities accepted. This incident marked the beginning of Voltaire's attempts to reform the French judicial system.