1.841
Bearbeitungen
Lettre d'abolition: Unterschied zwischen den Versionen
keine Bearbeitungszusammenfassung
Tiao (Diskussion | Beiträge) |
|||
| Zeile 1: | Zeile 1: | ||
'''Lettre d'abolition''' und '''lettre de cachet''' waren im Ancien Régime die königlichen lettres de justice, mittels derer es dem Souverän möglich war, unabhängig von der regulären Strafrechtspflege eine Art Willkürjustiz zu betreiben. | '''Lettre d'abolition''' und '''lettre de cachet''' waren im Ancien Régime die zwei wichtigsten Formen der königlichen lettres de justice, mittels derer es dem Souverän möglich war, unabhängig von der regulären Strafrechtspflege eine Art Willkürjustiz zu betreiben. | ||
Rechtsgrundlage der lettres d'abolition war die ''ordonnance criminelle'' von 1670 (16. Titel: "Des lettres d'abolition, rémission, pardon, pour ester à droit, rappel de ban ou de galères, commutation de peine, réhabilitation et révision de procès"). | Rechtsgrundlage der lettres d'abolition war die ''ordonnance criminelle'' von 1670 (16. Titel: "Des lettres d'abolition, rémission, pardon, pour ester à droit, rappel de ban ou de galères, commutation de peine, réhabilitation et révision de procès"). | ||
*[http://fr.wikipedia.org/wiki/Lettres_de_Justice#Lettres_d.27abolition Lettres d'abolition] sont celles que le roi remet à l'auteur d'un crime non rémissible et par lesquelles le roi abolit la peine dont l'auteur du crime est passible. L'article 4 du titre 16 dispose qu'il ne sera pas accordé de lettre d'abolition en cas de duel, d'assassinat, de rapt avec violence ou encore d'excès contre les magistrats ou auxiliaires de justice, ni aux principaux coupables, ni à ceux qui les auraient aidés. | *[http://fr.wikipedia.org/wiki/Lettres_de_Justice#Lettres_d.27abolition Lettres d'abolition] sont celles que le roi remet à l'auteur d'un crime non rémissible et par lesquelles le roi abolit la peine dont l'auteur du crime est passible. L'article 4 du titre 16 dispose qu'il ne sera pas accordé de lettre d'abolition en cas de duel, d'assassinat, de rapt avec violence ou encore d'excès contre les magistrats ou auxiliaires de justice, ni aux principaux coupables, ni à ceux qui les auraient aidés. | ||
L'article 4 du titre 16 dispose qu'il ne sera pas accordé de lettre d'abolition en cas de duel, d'assassinat, de rapt avec violence ou encore d'excès contre les magistrats ou auxiliaires de justice, ni aux principaux coupables, ni à ceux qui les auraient aidés. mehr | |||